Yvette Thomasset
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvette Thomasset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000022820680
(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 2010
16/09/2010
De:
Yvette Thomasset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000021491214
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 2009
18/12/2009
De:
Yvette Thomasset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000020158211
(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 2009
28/01/2009
